C-26, r. 202 - Décret concernant l’intégration des technologues en physiothérapie à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2020-09-24

13. Un comité sur les activités professionnelles des technologues en physiothérapie est constitué au sein de l’Ordre pour une période de 3 ans à compter de la date de la tenue de sa première réunion.

Ce comité est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration pour une durée qu’il détermine parmi les technologues en physiothérapie, après consultation de ceux-ci.

Ce comité fait au Conseil d’administration toute recommandation concernant les technologues en physiothérapie et leur pratique professionnelle, notamment l’inspection professionnelle, la déontologie, la formation continue et le développement professionnel et peut donner son avis au Conseil d’administration sur tout sujet que ce dernier lui soumet.

Ce comité contribue au travail d’harmonisation de l’ensemble de la réglementation eu égard au secteur d’activité professionnelle des technologues en physiothérapie.

Le comité dépose copie conforme du procès-verbal de ses réunions auprès du secrétaire de l’Ordre.

D. 923-2002, a. 13; D. 1466-2002.

2012-09-01

13. Un comité sur les activités professionnelles des thérapeutes en réadaptation physique est constitué au sein de l’Ordre pour une période de 3 ans à compter de la date de la tenue de sa première réunion.

Ce comité est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration pour une durée qu’il détermine parmi les thérapeutes en réadaptation physique, après consultation de ceux-ci.

Ce comité fait au Conseil d’administration toute recommandation concernant les thérapeutes en réadaptation physique et leur pratique professionnelle, notamment l’inspection professionnelle, la déontologie, la formation continue et le développement professionnel et peut donner son avis au Conseil d’administration sur tout sujet que ce dernier lui soumet.

Ce comité contribue au travail d’harmonisation de l’ensemble de la réglementation eu égard au secteur d’activité professionnelle des thérapeutes en réadaptation physique.

Le comité dépose copie conforme du procès-verbal de ses réunions auprès du secrétaire de l’Ordre.

D. 923-2002, a. 13; D. 1466-2002.